Observations (4)
10/11/2003
Numéro de gestion : 1997B40333
EN DATE DU 07/11/20032, JUGMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. JUGE COMMISSAIRE : MME Claire BERTIN OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Sophie VALAY-BRIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE A BETHUNE AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/10/2003.
25/02/2004
Numéro de gestion : 1997B40333
EN DATE DU 28/11/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO, 62400 BETHUNE SANS POURSUITE D'ACTIVITE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40333
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40333
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
