Observations (5)
03/05/2004
Numéro de gestion : 1997D50075
REGULARISATION : TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE FLESQUIERES 2 RUE DU CALVAIRE A MARCOING 15 RUE ROGER SALENGRO Date d'effet : 01/01/2000
05/09/2006
Numéro de gestion : 1997D50075
REGULARISATION : SUITE A LA CESSION DE PARTS RETRAIT DE MR JACQUEMART DOMINIQUE - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 548 816.46 EUROS A 365 880 EUROS - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANDRE NIVEL, NOTAIRE ASSOCIE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A MARCOING 15 RUE ROGER SALENGRO Date d'effet : 04/03/2005
02/09/2008
Numéro de gestion : 1997D50075
Changement de dénomination à compter du 29/07/2008 Ancienne : ANDRE NIVEL,NOTAIRE ASSOCIE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : JEAN-CHRISTOPHE MENNECIER, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/07/2008 : Partant : NIVEL André, Gérant(e) Nouveau : MENNECIER Jean-Christophe, Gérant associé
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D50075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 548 816.46 EUR
