13/09/2001
Numéro de gestion : 1997B00201
: MOD D'OFFICE DU 13.09.2001 : Dépôt le 13.09.2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
22/10/2008
Numéro de gestion : 1997B00201
- Date de dissolution : 19/10/2006.
25/09/2001
Numéro de gestion : 1997B00201
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 25.9.01 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/09/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire de la SCS T.C.E. et de Mr Eric DOUCET l'associé commandité gérant,fixant la fin de la période d'observation au 20.03.2002. Cessation des paiements en date du 20/03/1999. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 20/09/2001
08/03/2002
Numéro de gestion : 1997B00201
: MOD.OFF.du 08.03.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 07/03/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/09/2002.
04/07/2002
Numéro de gestion : 1997B00201
: MOD.OFF.du 04.07.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 04/07/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 05/09/2002.
05/09/2002
Numéro de gestion : 1997B00201
: MOD.OFF.du 05.09.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 05/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2003.
14/04/2003
Numéro de gestion : 1997B00201
: MOD D'OFFICE D'OFFICE DU 14.4.2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/12/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2003.
01/07/2003
Numéro de gestion : 1997B00201
Plan de redressement / continuation : MOD D'OFFICE DU 26.06.2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/06/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME Date d'effet : 26/06/2003
08/03/2006
Numéro de gestion : 1997B00201
: MOD D'OFFICE DU 08/03/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 08/03/2006 nommant ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David
19/10/2006
Numéro de gestion : 1997B00201
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : MOD D'OFFICE DU 19.10.2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/10/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Date d'effet : 19/10/2006
20/03/2008
Numéro de gestion : 1997B00201
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 20/03/2008 nommant Mr Jacques CARDINAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr Jean-Michel COHEN en remplacement de Mr François ZEHOUAL
22/10/2008
Numéro de gestion : 1997B00201
- Date de cessation d'activité : 19/10/2006.
21/11/2012
Numéro de gestion : 1997B00201
Radiation du RCS le 21/11/2012 avec effet au 14/11/2012 En date du 14/11/2012, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
