Observations (2)
19/01/2006
Numéro de gestion : 1997B00298
Achat du fonds par le locataire gérant FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MONSIEUR DOMINIQUE RIMBOUD A LA SOCIETE, AVEC EFFET AU 20 DECEMBRE 2005 SUITE A L'ACHAT DU FONDS ARTISANAL PAR CETTE DERNIERE (ACTE SSP EN DATE DU 20.12.2005). Annonce parue le 30 décembre 2005 dans le journal ECO DES PAYS DE SAVOIE. Date d'effet : 20/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B00298
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
