Observations (4)
Numéro de gestion : 1997B80088
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/02/2001
Numéro de gestion : 1997B80088
SUIVANT A.G.E. DU 15.11.2000., LA DENOMINATION - LA GRANGE DU CHATEAU - EST DEVENUE - ART IMPACT - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 30.11.2000.
16/02/2001
Numéro de gestion : 1997B80088
SUIVANT A.G.E. DU 31.01.2001., MR GARDAS OLIVIER DT A LE CANNET (06) A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MME BELIARD SUZANNE, DE PLUS LE SIEGE SO- CIAL A ETE TRANSFERE DE - DESAIGNES (07), LE VERGIER, A - GUILHERAND- GRANGES (07), SECRETARIAT INFORMATIQUE SERVICE, 242 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE DAUPHINE LIBERE DU 06.02.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80088
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
