Observations (4)
28/12/2004
Numéro de gestion : 1997B40072
* dépôt 28/05 - courrier économie du 23.12.2004
28/12/2004
Numéro de gestion : 1997B40072
Modification autre * augmentation du capital : 1°) de 7622 il passe à 8000 euros - 2°) puis de 8000 euros il passe à 38000 euros Date d'effet : 10/12/2004
24/02/2006
Numéro de gestion : 1997B40072
Achat du fonds par le locataire gérant Fin de la location gérance à compter du 14 décembre 2005 suite achat du fonds artisanal de charpente menuiserie au prix de 76225 euros. Les oppositions seront reçues par acte extra judiciaire dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales au siège du fonds. LA VOIX DE L'AIN du 17 FEVRIER 2006 N° 3173 Date d'effet : 15/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
