Observations (8)
09/04/2019
Numéro de gestion : 1997B50131
Radiation du RCS le 09/04/2019 avec effet au 09/04/2019 EN DATE DU 09/04/2019, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE TOURNESOL (PROCEDURE OUVERTE LE 02/09/2005)
01/07/2005
Numéro de gestion : 1997B50131
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 01/07/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
05/09/2005
Numéro de gestion : 1997B50131
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 02/09/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/01/2006. Cessation des paiements en date du 01/07/2005. Juge Commissaire : M PORCHERON Claude Représentant des Créanciers : Etude de Me ROUSSELOT Marie-José 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
09/01/2006
Numéro de gestion : 1997B50131
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 06/01/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/02/2006.
06/02/2006
Numéro de gestion : 1997B50131
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/02/2006 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Etude de ME ROUSSELOT Marie-José 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
04/04/2008
Numéro de gestion : 1997B50131
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Marennes du 04/04/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Me AMAUGER Muriel, administrateur provisoire de l'Etude de Me ROUSSELOT Marie José.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50131
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B50131
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
