Observations (2)
06/11/2008
Numéro de gestion : 1997B80224
Changement de gérant NOUVEAU GERANT : MR PERRET MICHAEL ANCIEN : MR PERRET GEORGES SUITE A DONATION PARTAGE PAR MR ET MME PERRET AU PROFIT DE LEURS ENFANTS. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2008 date d'effet : 29/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80224
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
