Observations (6)
27/07/2018
Numéro de gestion : 2002B80107
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/07/2018
Numéro de gestion : 2002B80107
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B80107
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
14/01/2016
Numéro de gestion : 2002B80107
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/10/2015.
03/03/2016
Numéro de gestion : 2002B80107
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : la Selarl BCM, BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, représentée par Maître BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 3 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 12/02/2016
29/04/2016
Numéro de gestion : 2002B80107
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/04/2016 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur-judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU