06/09/2019
Numéro de gestion : 1997B30101
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/09/2019
Numéro de gestion : 1997B30101
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/12/2009
Numéro de gestion : 1997B30101
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/10/2009
30/07/2003
Numéro de gestion : 1997B30101
- A COMPTER DU 18/07/03 CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A 06800 CAGNES SUR MER, 75/79 CHEMIN DES VAUX, AVEC MEME ACTIVITE, A COMPTER DU 23/06/03 - DATE D'EFFET : 23/06/2003
17/11/2008
Numéro de gestion : 1997B30101
- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2008 - DATE D'EFFET : 30/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B30101
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
16/04/2009
Numéro de gestion : 1997B30101
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 16/04/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00221 , date de cessation des paiements le 08/04/2009 désigne Juge Commissaire Mme Nafis Saïda , Mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/10/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/09/2010
Numéro de gestion : 1997B30101
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/09/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 rue Gioffrédo 06000 NICE , nom du juge commissaire : Mme Nafis Saïda
18/04/2012
Numéro de gestion : 1997B30101
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/04/2012 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : Mme Nafis Saida , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
23/07/2012
Numéro de gestion : 1997B30101
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/07/2012 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/02/2014
Numéro de gestion : 1997B30101
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 06/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2014J00106 , date de cessation des paiements 06/02/2014 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20/11/2019
Numéro de gestion : 1997B30101
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
