Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B01193
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 juillet 1997 -No A385 - LE PAYS ROANNAIS du 11 juillet 1997
Numéro de gestion : 2000B01193
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
