13/06/2019
Numéro de gestion : 1997B50157
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/06/2019
04/07/2019
Numéro de gestion : 1997B50157
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 04-07-2019 prononçant la clôture de la procédure
01/08/1997
Numéro de gestion : 1997B50157
Historique : Société constituée à l'origine sous f orme de SA, puis transformée en SAS suivant délibé ration de l'AGO du 22 AVRIL 2002.
01/08/1997
Numéro de gestion : 1997B50157
Observations concernant l'établissement situé Z I route de Philippeville 08600 Givet : Suivant acte reçu par Me BELLARGENT, en date du 26 SEPTEMBRE 19 97, la SA BEIERSDORF a cédé à la SA S & M le fonds de commerce consistant en la bran- che d'activité "fabrication et impression d'éti- quettes adhésiv es imprimées, de poignées adhésives imprimées, et d'étiquettes adhésives grande diffu- sion" situé à GIVET (08600) ZI Route de Philippeville au prix d e : 4.276.043,83 Frs - à compter du : 26.09.1997 I nsertion: L'UNION du 10.10.1997 - PREMIER AVIS PUB LIE AU BODAC DU : 27.11.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50157
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
12/01/2010
Numéro de gestion : 1997B50157
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 12/01 /2010 ouvrant une Procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 12/07/2010. Cessation des paiements en date du 24/12/2009. Représentant des Créanciers : Maitre F rançois BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charlevil le Mezieres Administrateur : Maître LESSERTOIS Lau rence 17 rue la Trémoille 75008 Paris dont la miss ion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses a ctes de gestion.
08/07/2010
Numéro de gestion : 1997B50157
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 08/07 /2010 prolongeant la période d'observation pour un e durée de 6 mois.
13/01/2011
Numéro de gestion : 1997B50157
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 13/01 /2011 prolongeant la période d'observation pour un e durée de 6 mois.
20/10/2011
Numéro de gestion : 1997B50157
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 20/10 /2011 arrêtant le plan de redressement par continu ation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution d u plan : Maitre François BRUCELLE 1 rue de Lorrain e 08000 Charleville Mezieres
23/11/2011
Numéro de gestion : 1997B50157
Par décision en date du 23/11/2011 l'ordonnance de clôture de la procédure a été prononcée
24/01/2014
Numéro de gestion : 1997B50157
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 23/01/2014, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2014/16, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/01/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Madame Claire MEIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Yvon NEVEUX, LIQUIDATEUR Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
25/04/2014
Numéro de gestion : 1997B50157
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 24-04-2014 prononçant la clôture de la procédure.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1997B50157
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
