Observations (4)
09/06/2004
Numéro de gestion : 1997B40119
Départ de co-gérant(s) PARTANT : MR CHOUQUET DIDIER Date d'effet : 05/01/2004
15/12/2005
Numéro de gestion : 1997B40119
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE HONFLEUR LIEUDIT ROUTE SAMUEL CHAMPLAIN AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE A FOURNEVILLE LES FIEFS. Date d'effet : 01/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40119
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1997B40119
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 541 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 474.92 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET 413 274 820 00021 CODE NAF 453A
