30/06/2000
Numéro de gestion : 2000B00438
Historique des observations depuis le 30/06/2000 : Acte constitutif déposé au greffe du tribunal de commerce de EVRY le 30/07/1997 publié dans le journal LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE du 11/07/ 1997. transfert à compter du 01/06/2000 publié dans LE PAYS BRIARD du 06/06/2000 ancien siège: 15 impasse Alexis Trinquet 91000 EVRY Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 13/03/2006 suite à liquidation judiciaire.
08/04/2002
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/04/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 27/06/2001. Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
18/04/2002
Numéro de gestion : 2000B00438
: Ordonnance concours bancaire Par ordonnance en date du 17 avril 2002 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M VILLBRANDT Walter Knut à ouvrir un compte bancaire auprès de la BANQUE DELUBAC - 144 boulevard Haussmann - 75008 PARIS. Ordonnance concours bancaire Par ordonnance en date du 17 avril 2002 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M VILLBRANDT Walter Knut à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès de la BICS - 92 allée des Champs Elysées - 91042 EVRY CEDEX.
13/05/2002
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/05/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
08/07/2002
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/07/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois
14/10/2002
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 14/10/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
09/12/2002
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/12/2002 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 10/02/2003 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
11/02/2003
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/02/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 10 années selon les modalités suivantes : 1ère année : 3 % 2ère année : 3 % 3ème année : 12 % 4ème année : 12 % 5ème année : 12 % 6ème année : 12 % 7ème année : 12 % 8ème année : 12 % 9ème année : 12 % 10ème année : 10 % 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 10/03/2003? 1ère répartition entre les créanciers le 10/02/2004, Le dirigeant cautionne le plan pour une somme à hauteur de 40.000,00 Euros, Inaliénabilité du fonds de commerce Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
19/06/2003
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/2003 nommant M. PIOLLET en qualité de Juge Commissaire suppléant
13/03/2006
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/03/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : MME VEZARD Edith Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 10/12/2005
20/04/2006
Numéro de gestion : 2000B00438
- Date de cessation d'activité : 13/03/2006. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
07/01/2008
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50, boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Yves COUDRAY
07/01/2008
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY
12/03/2012
Numéro de gestion : 2000B00438
: Radiation d'office effectuée en vertu des dispositions de l'article R.123-129 1° du code de commerce : "Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite, soit de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé."
12/03/2012
Numéro de gestion : 2000B00438
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/03/2012 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
