Observations (6)
20/10/1997
Numéro de gestion : 1997B70050
MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU . 01/07/97 ANCIENNE ADRESSE : 9 RUE LA LANDE - 52170 CHEVILLON - NOUVELLE ADRESSE : ROUTE NATIONALE - LE CHAMP L'AMOUREUX - 51510 SAINT GIBRIEN RCS CHALONS SUR MARNE 97 B 220
23/12/1997
Numéro de gestion : 1997B70050
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRICIPAL A CHEVILLON 52170 - 9 RUE LA LANDE - ANCIEN PRINCIPAL DE SAINT-GIBRIEN 51510 - DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/07/97
28/01/2004
Numéro de gestion : 1997B70050
Acquisition du fonds précédemment exploité en qualité de Locataire Gérant Date d'effet : 01/10/2003
26/02/2004
Numéro de gestion : 1997B70050
Fermeture de l'établissement sis Route Nationale - Le Champ l'amoureux - 51510 Saint Gibrien Date d'effet : 30/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B70050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
