Observations (4)
11/05/2018
Numéro de gestion : 1997A00264
Radiation du RCS le 11/05/2018 avec effet au 04/04/2018
16/03/2009
Numéro de gestion : 1997A00264
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 10/03/2009 Adresse : 13 rue du Télésiège 25370 Métabief Acte de Me Esther ARBELET Notaire à PONTARLIER à compter du 10.03.09
01/12/2017
Numéro de gestion : 1997A00264
Décès poursuite de l'exploitation à compter du 15/06/2017 Identification des personnes assurant l'exploitation : Mme DROZ-VINCENT Raphaëlle son épouse Identification des indivisaires : DROZ VINCENT Raphaëlle
01/12/2017
Numéro de gestion : 1997A00264
Nomination d'un administrateur provisoire pour trois mois à compter du 15/06/17 avec le pouvoir d'engager l'entreprise Me JEANNEROT Philippe 28 rue de la république 25000 BESANCON
