19/08/1997
Numéro de gestion : 1997B00503
Historique des observations depuis le 19/08/1997 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALE : HEBDO VENDEE ENSEIGNES : MOBISTYLE, AMBIANCE MEUBLES, STAR MEUBLES
18/11/1999
Numéro de gestion : 1997B00503
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 09/11/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/02/2000. Cessation des paiements en date du 01/10/1999. Juge Commissaire : FAVREAU RENE Représentant des Créanciers : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON Expert : ME RAMBOUR MICHEL 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.
20/01/2000
Numéro de gestion : 1997B00503
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON en date du 19/01/2000, statuant en matière commerciale en vertu d'un Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 06 Décembre 1999, nommant M HUART PHILIPPE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de FAVREAU RENE et désignant M MARCELIN BRUNO en qualité de Juge-Commissaire Suppléant.
04/02/2000
Numéro de gestion : 1997B00503
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON en date du 02/02/2000, statuant en matière commerciale en vertu d'un Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 06 Décembre 1999, prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/05/2000.
12/04/2000
Numéro de gestion : 1997B00503
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000, rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant M. JOEL REDON en qualité de Juge-Commissaire.
05/05/2000
Numéro de gestion : 1997B00503
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/05/2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON Fin de la mission de l'Expert : ME RAMBOUR MICHEL 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00503
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/01/2003
Numéro de gestion : 1997B00503
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 22/01/2003 désignant M JACOB MICHEL en qualité de Juge-Commissaire Titulaire en remplacement de M REDON JOEL.
17/02/2005
Numéro de gestion : 1997B00503
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/02/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
