Observations (7)
19/07/2018
Numéro de gestion : 1997B40374
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/07/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/01/2019 ET RAPPEL DE L AFFAIRE LE 21.11.18 Date d'effet : 18/07/2018
06/12/2018
Numéro de gestion : 1997B40374
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/12/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/01/2019 Date d'effet : 05/12/2018
14/03/2019
Numéro de gestion : 1997B40374
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/03/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE IT BRUAY (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/03/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40374
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40374
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/02/2018
Numéro de gestion : 1997B40374
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 31/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE IT BRUAY (SARL) SOUS LE NUMERO 4160700, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 23/01/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/01/2018
03/04/2018
Numéro de gestion : 1997B40374
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/03/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/07/2018 Date d'effet : 28/03/2018
