Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50147
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
21/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50147
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à AUSSOIS (73500), 13 rue d'en Haut, reçue par Maître Olivier HIRTH, notaire, associé de la SCP Olivier HIRTH et Olivier NICOLETTA, titulaire de l'office notarial à SAINT MICHEL DE MAURIENNE, le 22/12/2008, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
21/03/2014
Numéro de gestion : 2001A50147
- Date de début d'activité dans le ressort : 01/05/2001
