Observations (7)
11/09/2015
Numéro de gestion : 1997B80058
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/09/2015 arrêtant le arrêtant le plan de cession.
28/08/2015
Numéro de gestion : 1997B80058
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/08/2015 autorisant la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 15/09/2015.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B80058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
18/07/2014
Numéro de gestion : 1997B80058
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/07/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/07/2013 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 18/01/2015 .
16/01/2015
Numéro de gestion : 1997B80058
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 16/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/07/2015
Numéro de gestion : 1997B80058
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 17/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 01/09/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
