Observations (2)
14/08/1997
Numéro de gestion : 1997A40085
(Divers) Historique : DECLARATION DU 15/06/2005 Fonds donné en location-gérance à l'EURL OPTIQUE GUINARD, RCS VERDUN B 482 643 764 à compter du 1er mai 2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
