Observations (7)
12/04/2000
Numéro de gestion : 1997B00516
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000, rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant M. JOEL REDON en qualité de Juge-Commissaire.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00516
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/01/2003
Numéro de gestion : 1997B00516
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 22 janvier 2003 désignant Monsieur JACOB Michel en qualité de Juge-Commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur REDON Joël.
22/08/1997
Numéro de gestion : 1997B00516
Historique des observations depuis le 22/08/1997 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE MATIN
13/09/1999
Numéro de gestion : 1997B00516
: Dépôt le 13/09/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
20/09/1999
Numéro de gestion : 1997B00516
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 14/09/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 13/09/1999. Juge Commissaire : M GATINIOL CLAUDE Liquidateur : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
17/02/2005
Numéro de gestion : 1997B00516
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/02/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
