Observations (2)
Numéro de gestion : 2005D80005
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 janvier 2005 -No A41 - LE JOURNAL DU DIOIS du 14 janvier 2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.