Observations (5)
14/10/2016
Numéro de gestion : 1997B00934
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 13/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE J.C.T. SARL SOUS LE NUMERO 41016419, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 12/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 13/10/2016 Date d'effet : 13/10/2016
24/11/2016
Numéro de gestion : 1997B00934
Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/11/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE J.C.T. SARL Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 22/11/2016
16/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00934
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre J.C.T. SARL sous le numéro 41016419, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00934
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00934
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 11/07/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE J.C.T. SARL Date d'effet : 11/07/2017
