Observations (3)
21/08/1997
Numéro de gestion : 1997B50136
Historique des observations depuis le 21/08/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 716 le 21/08/1997 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 15/08/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50136
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B50136
Observations concernant l'établissement situé le Grand Moulin 42140 Chevrières : Observation depuis le 21/08/1997 : --- APPORT --- Montant de l'acquisition : 80.400,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : MOREL GILBERT - Réf. immatriculation : A384213435 - radiation le 19/08/1997 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 15/08/1997 *** Précédent Exploitant :
