Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A50177
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997A50177
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42550 Apinac : Observation depuis le 25/08/1997 : --- ACHAT --- Montant de l'acquisition : 160.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : CABINET FIDES HERMES 15 RUE DE LA RESISTANCE 42000 SAINT ETIENNE *** Ancien(s) propriétaire(s) : ROUCHON EPOUSE BAYET DENISE - Réf. immatriculation : A886640234 - radiation le 20/08/1997 *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du
