Observations (7)
18/08/1999
Numéro de gestion : 1997B80039
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 18 AOUT 1999 Date d'effet : 18/08/1999
12/09/2000
Numéro de gestion : 1997B80039
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A DONNE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 6 MOIS A MAITRE THIRION, ES QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL DUCLOS HABITAT SOIT JUSQU'AU 1ER MARS 2001, AFIN QU'IL DEPOSE L'ETAT DES CREANCES. Date d'effet : 07/09/2000
25/05/2000
Numéro de gestion : 1997B80039
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR VUILLEQUEZ DANS L'AFFAIRE : DUCLOS HABITAT CONTEVILLE 76390 AUMALE Date d'effet : 18/05/2000
02/09/1999
Numéro de gestion : 1997B80039
Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D'OFFICE DE LA SARL DUCLOS HABITAT 76390 CONTEVILLE AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03 SEPTEMBRE 1999 A 16 H A NOMME MONSIEUR ANTONIUCCI, JUGE-COMMISSAIRE, MONSIEUR GUILLEMARRE, JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE THIRION, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A FIXE LA DATE DE LA DCP AU 18 AOUT 1999 Date d'effet : 01/09/1999
05/10/2001
Numéro de gestion : 1997B80039
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 04 OCTOBRE 2001, JUGEMENT DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA SOCIETE DUCLOS HABITAT PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 04/10/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B80039
SOCIETE CONSTITUEE SANS ACTIVITE CODE SIRET 413 471 806 00013 CODE APE 203Z FABRICATION DE CHARPENTES ET DE MENUISERIES CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
