Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D70125
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR
27/02/2006
Numéro de gestion : 1997D70125
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/12/05, MME DEVILLIERE CORINNE EST NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR COURBIT STEPHANE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 31/12/05 DEPOT D'ACTE N° A 332 DU 27/02/06 date d'effet : 01/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70125
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
