23/01/2003
Numéro de gestion : 2000B01305
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 23/01/2003 nommant M. CHAPLE BRUNO juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2012
Numéro de gestion : 2000B01305
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
15/05/2001
Numéro de gestion : 2000B01305
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 15/05/2001
17/05/2001
Numéro de gestion : 2000B01305
Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 17/05/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00177 , date de cessation des paiements le 15/05/2001 , et a désigné juge commissaire M. Dupeyrat pierre max , administrateur Me Faivre Duboz Marie-claire 6 Bd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission de Assister , représentant des créanciers Me Pellier Georges André 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation expirant le 19/11/2001 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
29/11/2001
Numéro de gestion : 2000B01305
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/11/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/11/2001
24/01/2003
Numéro de gestion : 2000B01305
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 24/01/2003 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Claire FAIVRE DUBOZ 6 Bd Dubouchage 06000 NICE , met fin à la mission de l'administrateur Me Marie-Claire FAIVRE DUBOZ 6 Bd Dubouchage 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. CHAPLE BRUNO
16/01/2004
Numéro de gestion : 2000B01305
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 16/01/2004 nommant M. MONJANEL GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/07/2007
Numéro de gestion : 2000B01305
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 25/07/2007 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2007J00312 , date de cessation des paiements 25/07/2007 désigne juge commissaire M. MONJANEL Gerard , liquidateur Me PELLIER Georges-Andre 32 Rue Hotel des Postes 06000 NICE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20/09/2007
Numéro de gestion : 2000B01305
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 20/09/2007 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de SARL SOCIETE MEDITERRANEENNE DE POMPAGE A SARL SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION DIFFUSION Sous le numéro 2007J00312 Juge commissaire M. MONJANEL Gerard Liquidateur Me PELLIER Georges-Andre 32 Rue Hotel des Postes 06000 NICE Date de cessation des paiements 25/07/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
19/10/2007
Numéro de gestion : 2000B01305
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/10/2007 arrête le plan de cession au profit de : SA CHARLES ANDRE
23/01/2012
Numéro de gestion : 2000B01305
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/12/2013
Numéro de gestion : 2000B01305
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/09/2017
Numéro de gestion : 2000B01305
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/09/2017
05/09/2017
Numéro de gestion : 2000B01305
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/09/2017
