Observations (1)
24/10/2000
Numéro de gestion : 1997A00489
DECES DE M. MARTIN JACQUIE, LE FONDS APPARTIENT EN INDIVISION A : MARTIN MAGALIE, MARTIN GIL (NON EXPLOITANTS) ET MARTIN NEE BARTHELEMY ELYETTE, QUI CONTINUE L'EXPLOITATION. Date d'effet : 25/08/1999