Observations (3)
15/11/2001
Numéro de gestion : 1997B00265
QUE PAR ORDONNANCE RENDUE LE 13/11/2001, MAITRE GUY PIERRAT, DEMEURANT A 24 RUE CHANZY A 28000 CHARTRES, A ETE DESIGNE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE S N C MASSES ADELINE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS AVEC MISSION DE : GERER ET ADMINISTRER AVEC LES POUVOIRS LES PLUS LARGES LA SNC MASSES ADELINE. PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUS LES COMPTES ET DE TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A LA GESTION DU FONDS DE COMMERCE. ENGAGER TOUS POURPARLERS AVEC D'EVENTUELS REPRENEURS DE L'ENTREPRISE. EXAMINER ET SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DE LA SNC MASSES ADELINE TOUTE PROPOSITIONS OU MESURES DE NATURE A ASSURER LA PERENNITE DE L'ENTREPRISE OU LE CAS ECHEANT A PRESERVER LES INTERETS SOCIAUX, LES INTERETS DES SALARIES ET LES INTERETS DES CREANCIERS DE LA SOCIETE. PROCEDER S'IL Y A LIEU A LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. SE FAIRE ASSISTER SI BESOIN EST DE TOUTE PERSONNE QUALIFIEE DE SON CHOIX. A COMPTER DU 13/11/2001. Date d'effet : 13/11/2001
22/11/2001
Numéro de gestion : 1997B00265
QUE PAR ORDONNANCE RENDUE LE 13/11/2001, MAITRE GUY PIERRAT, DEMEURANT A 24 RUE CHANZY A 28000 CHARTRES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE S N C MASSES ADELINE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS AVEC MISSION DE : GERER ET ADMINISTRER AVEC LES POUVOIRS LES PLUS LARGES LA SNC MASSES ADELINE. PRENDE CONNAISSANCE DE TOUS LES COMPTES ET TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A LA GESTION DU FONDS DE COMMERCE. ENGAGER TOUS POURPARLERS AVEC D'EVENTUELS REPRENEURS DE L'ENTREPRISE EXAMINER ET SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DE LA SNC MASSES ADELINE TOUTES PROPPOSITIONS OU MESURES DE NATURE A ASSURER LA PERENNITE DE L'ENTREPRISE OU, LE CAS ECHEANT A PRESERVER LES INTERETS SOCIAUX LES INTERETS DES SALARIES ET LES INTERETS DES CREANCIERS DE LA SOCIETE PROCEDER A LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SE FAIRE ASSISTER SI BESOIN EST DE TOUTE PERSONNE QUALIFIE DE SON CHOIX A COMPTER DU 13/11/2001. Date d'effet : 13/11/2001
Numéro de gestion : 1997B00265
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
