Observations (2)
29/09/1997
Numéro de gestion : 1997B50159
Historique des observations depuis le 29/09/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 814 le 29/09/1997 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 26/07/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50159
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
