Observations (2)
11/10/2018
Numéro de gestion : 2000A00446
Radiation du RCS le 11/10/2018 avec effet au 30/04/2018
Numéro de gestion : 2000A00446
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999, AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000.
