Observations (4)
06/11/2000
Numéro de gestion : 1997B80123
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE ET REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE. Date d'effet : 21/09/2000
08/12/2000
Numéro de gestion : 1997B80123
DISSOLUTION ANTICIPEE ET NOMINATION DE MR JACQUES BOULLIER EN TANT QUE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 22/09/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B80123
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
