Observations (8)
23/04/1999
Numéro de gestion : 1997B00202
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DUGRES MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GILBERT OUILLAC LIQUIDATEUR :ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/04/99 A COMPTER DU 23/04/99
03/05/1999
Numéro de gestion : 1997B00202
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/04/99, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 30/04/99
25/01/2000
Numéro de gestion : 1997B00202
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL DUGRES A COMPTER DU 21/01/2000 Date d'effet : 21/01/2000
12/09/2000
Numéro de gestion : 1997B00202
EN DATE DU 08/09/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 23/04/1999 A COMPTER DU 08/09/2000 Date d'effet : 08/09/2000
20/09/2002
Numéro de gestion : 1997B00202
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2002 REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE JUGE COMMISSAIRE ALBOUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT OUILLAC Date d'effet : 20/09/2002
30/05/2007
Numéro de gestion : 1997B00202
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2007, MONSIEUR JEAN-CHARLES BESSE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 25/05/2007 Date d'effet : 25/05/2007
05/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00202
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
13/09/2000
Numéro de gestion : 1997B00202
Radiation du RCS le 13/09/2000 avec effet au 08/09/2000 DEFINITIVE AU 08.09.2000. RADIATION D'OFFICE SUITE A LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ;
