Observations (6)
02/05/2019
Numéro de gestion : 1997B00080
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 26/04/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 26/04/2019
02/05/2019
Numéro de gestion : 1997B00080
Radiation du RCS le 02/05/2019 avec effet au 26/04/2019
29/08/2012
Numéro de gestion : 1997B00080
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/03/2012 : Partant : SARL ROMACOM, Commissaire aux comptes titulaire Partant : BARON Jean Marc, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SACA OUEST CONSEILS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : LE CORRE Pierre-Yves, Commissaire aux comptes suppléant
23/07/2014
Numéro de gestion : 1997B00080
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement du 18/07/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire :Yves BOURGOIN SELARL - 103, RUE MARTAINVILLE - 76000 ROUEN, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d' assistance Date de cessation des paiements: 17/07/2014. Date d'effet : 18/07/2014
17/11/2014
Numéro de gestion : 1997B00080
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par Jugement du 14/11/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a arrêté le plan de cession totale de SAS JP Denis (SAS). Date d'effet : 14/11/2014
02/02/2015
Numéro de gestion : 1997B00080
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 23/01/2015, le Tribunal de Commerce DE DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 23/01/2015
