Observations (7)
14/03/2019
Numéro de gestion : 2002B00583
Rôle n° 2015 002310 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/03/2019
24/02/2004
Numéro de gestion : 2002B00583
Fusion par voie d'absorption de la société Hrd Invest dont le siège est routé de Thil ZI ouest 01700 Saint-Maurice-de-Beynost, 398 320 523 Rcs bourg-en-Bresse, avec effet rétroactif au 01/01/2003
16/01/2007
Numéro de gestion : 2002B00583
Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue de la plaine 01120 Montluel à compter du 31/12/2006
21/04/2009
Numéro de gestion : 2002B00583
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde : EN DATE DU 21/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR IDEOM (SAD) SOUS LE NUMERO 41209186, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. NEYRAUD, Administrateur judiciaire : Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AVEC RAPPEL DE l'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 12/06/09 Date d'effet : 21/04/2009
15/06/2009
Numéro de gestion : 2002B00583
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU 12/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois ET LE RENVOI POUR EXAMEN DU DOSSIER A L'AUDIENCE DU 09/10/2009. Date d'effet : 12/06/2009
12/10/2009
Numéro de gestion : 2002B00583
EN DATE DU 09/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE IDEOM (SAD), A DESIGNE : Liquidateur : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/12/2009
20/01/2012
Numéro de gestion : 2002B00583
En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure IDEOM (SAD) Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat