Observations (4)
Numéro de gestion : 1997B00428
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
13/10/1999
Numéro de gestion : 1997B00428
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 09/06/1999
07/10/2003
Numéro de gestion : 1997B00428
Fermeture d'un établissement FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE "HIRMENTAZ" 74470 BELLEVAUX date d'effet : 31/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B00428
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
