Observations (6)
20/01/1998
Numéro de gestion : 1997B80257
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28/11/97
05/07/2001
Numéro de gestion : 1997B80257
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: TOUAT JEAN MARC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me STREBLER Mandataire Liquidateur 5 rue Longuyon 34200 SETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/06/2001 Date d'effet : 29/06/2001
02/08/2001
Numéro de gestion : 1997B80257
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/07/01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A RETRACTE LE JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PR0NONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE EN DATE DU 29/06/01 A L EGARD DE LA SARL LA CARAVELLE Date d'effet : 27/07/2001
23/10/2001
Numéro de gestion : 1997B80257
CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE CESSION DU FONDS A LA SOCIETE DEJAES B438010365 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE . Date d'effet : 01/10/2001
05/11/2001
Numéro de gestion : 1997B80257
SUR L'IMPRIME M2 PRECEDEMMENT DEPOSE IL A ETE PORTE PAR ERREUR EN CE QUI CONCERNE LA DATE DE MODIFICATION LE 1 ER OCTOBRE AU LIEU DU PREMIER JUILLET 2001 IL Y A DONC LIEU DE RECTIFIER LA DATE DE MODIFICATION ET DE LA PORTER AU 1ER JUILLET 2001 Date d'effet : 05/11/2001
Numéro de gestion : 1997B80257
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
