Observations (5)
26/11/2008
Numéro de gestion : 1997B40120
Mise en sommeil de la société suite à la vente du fonds sis RN 96, 04700 LA BRILLANNE, au locataire gérant la SARL PAINS ET SAVEURS. Date d'effet : 18/09/2008
20/06/2006
Numéro de gestion : 1997B40120
Résiliation de la location-gérance RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M. JEAN PIERRE LE LOIR A LA SARL PAINS ET DOUCEURS POUR L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL HAMEAU DE DABISSE 04190 LES MEES AINSI QUE POUR L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE BD DE LA REPUBLIQUE 04190 LES MEES- LE SIEGE RESTE SIEGE ET LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE Date d'effet : 31/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40120
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40120
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Numéro de gestion : 1997B40120
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
