15/01/2019
Numéro de gestion : 1997A00312
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 02/01/2019, Monsieur Pierre TRINQUIER a été désigné en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-François ROUX.
22/12/2003
Numéro de gestion : 1997A00312
Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 19.12.2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05.05.2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/12/2011
Numéro de gestion : 1997A00312
Suivant ordonnance en date du 30/12/2011 le Tribunal de commerce de GAP a désigné Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL, en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Denis EBRARD.
15/09/2003
Numéro de gestion : 1997A00312
(Jugements) Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 05.09.2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (procédure simplifiée) représentant des créanciers :Me Hidoux 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap jugé commissaire : Mr Ebrard jugé
22/11/2004
Numéro de gestion : 1997A00312
(Jugements) Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 19.11.2004 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Hidoux Jean-Charles 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap
10/10/2006
Numéro de gestion : 1997A00312
Suivant jugement en date du 29/09/2006 le tribunal de commerce de gap a désigné : Me Vincent de carrière 3, boulevard Aristide Briand 13617 Aix-en-Provence En qualité de commissaire à l exécution du plan en remplacement de : Maître Jean-Charles Hidoux
15/03/2017
Numéro de gestion : 1997A00312
Par ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE.
Numéro de gestion : 1997A00312
Attestation de capacité de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels fait à Marseille le 26.08.1997.
30/09/2019
Numéro de gestion : 1997A00312
Par ordonnance en date du 24/09/2019, le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire dans la procédure de Madame POLI CECILE, par la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, avec prise d'effet au 13/09/2019.
