Observations (4)
18/05/2005
Numéro de gestion : 1997A00243
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 13.05.2005 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR JOSEPH TOTARO ET DESIGNANT : JUGE COMMISSAIRE : MR MARCEL VALY - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HELENE GASCON LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 23.02.2005 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 1 MOIS Date d'effet : 13/05/2005
29/06/2017
Numéro de gestion : 1997A00243
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 27/06/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Auch a désigné Gérard PIQUES comme nouveau juge commissaire dans la procédure de TOTARO JOSEPH Date d'effet : 27/06/2017
15/11/2017
Numéro de gestion : 1997A00243
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 10/11/2017, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L.622-30) de TOTARO JOSEPH (Procédure ouverte le 13/05/2005 ) Date d'effet : 10/11/2017
09/11/2004
Numéro de gestion : 1997A00243
Radiation du RCS le 09/11/2004 avec effet au 15/10/2004 DISPARITIION
