Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D40046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
26/12/2006
Numéro de gestion : 1997D40046
Dissolution anticipée de la société Par AG du 30/11/2006, il a été décidé de dissoudre par anticipation la société civile, à compter du 30/11/2006 et nommer M. Armand PLANTIER, aux fonctions de liquidateur amiable. Le siège de la liquidation est fixée au domicile de celui-ci : 42 rue du Carillon à LOYETTE (01360). LA VOIX DE L'AIN DU 15/12/2006. Date d'effet : 30/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
