Observations (6)
24/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00419
Radiation du RCS le 24/07/2018 avec effet au 18/07/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/07/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
08/08/2005
Numéro de gestion : 1997B00419
Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29/07/2005 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE 2 mois EXPIRANT LE 23.09.05 AFIN DE PERMETTRE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 29/07/2005
11/04/2005
Numéro de gestion : 1997B00419
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 25/03/2005 PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. NOMME Monsieur Jean BARGES COMME JUGE-COMMISSAIRE ET Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 - CHAMALIERES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS.A FIXE AU 01/11/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 25/03/2005
09/06/2005
Numéro de gestion : 1997B00419
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/05/2005 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 29.07.05
16/11/2005
Numéro de gestion : 1997B00419
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 04/11/05 - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR :ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES - JUGE-COMMISSAIRE :MR JEAN BARGES - SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 04/11/2005
Numéro de gestion : 1997B00419
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
