Observations (4)
Numéro de gestion : 1997D80054
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : COMMUNE DE CAZAC ET COMMUNES LIMITROPHES : SENARENS, CASTIES-LABRANDE, AMBAX, RIOLAS, LABASTIDE-PAUMES. * LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91.47 EUR * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 713A SIRET 413 900 390 00019
Numéro de gestion : 1997D80054
Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 91.47 EUROS
22/03/2007
Numéro de gestion : 1997D80054
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 21/11/2006 : PARTANT : GRIMAL ROGER JEAN LUCIEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVEAU : DUPRAT ANDRE EMILE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION date d'effet : 21/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D80054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
