Observations (4)
Numéro de gestion : 1999D70062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
04/06/2002
Numéro de gestion : 1999D70062
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2001 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL NOUVELLE MENTION AJOUTE : L'ACTIVITE DE CONSEIL AUPRES DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS SOUS TOUTES SES FORMES A CONDITION QUE CETTE ACTIVTE GARDE SON CARACTERE STRICTEMENT CIVIL CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS,IL EST FIXE A LA SOMME DE 38.113 EUR ARRONDIE A L'EURO SUPERIEUR DEPOT D'ACTE Nø 738 DU 04/06/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 23/03/02 EFFET A COMPTER DU 31/12/01
17/07/2003
Numéro de gestion : 1999D70062
Modification autre CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE DU GERANT EFFET A COMPTER DU 01/01/03 date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D70062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.