20/03/2014
Numéro de gestion : 1997A00211
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/03/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/05/2014 Date d'effet : 19/03/2014
05/06/2014
Numéro de gestion : 1997A00211
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/06/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/07/2014 Date d'effet : 04/06/2014
27/09/2013
Numéro de gestion : 1997A00211
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE OSCISLAWSKY OSCISLAWSKY RICHARD, JEAN SOUS LE NUMERO 4156972, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 09/09/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/09/2013
22/11/2013
Numéro de gestion : 1997A00211
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/11/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/03/2014 Date d'effet : 20/11/2013
17/07/2014
Numéro de gestion : 1997A00211
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE OSCISLAWSKY OSCISLAWSKY RICHARD, JEAN, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 16/07/2014
11/12/2017
Numéro de gestion : 1997A00211
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/12/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE OSCISLAWSKY OSCISLAWSKY RICHARD, JEAN (PROCEDURE OUVERTE LE 25/09/2013 ) Date d'effet : 08/12/2017
11/12/2017
Numéro de gestion : 1997A00211
Radiation du RCS le 11/12/2017 avec effet au 08/12/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
