Observations (1)
28/10/2011
Numéro de gestion : 2000A01124
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. TROCHON Laurent, sur l'immeuble non affecté à son usage professionnel, sis à ANTIGNAC (CANTAL) 15240 la Bouboulie , a été reçu par Maître Catherine SUBERT-BESSON, notaire à SAIGNES (CANTAL), le 03.10.2011 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).