Observations (5)
31/01/2006
Numéro de gestion : 1999B40160
CLOTURE DE LA PROCEDURE
Numéro de gestion : 1999B40160
DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE D'ORLEANS LE 21.10.1997 PUBLICITE : LA REPUBLIQUE DU CENTRE DU 08.10.1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 310 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 259.20 EUR
26/01/2000
Numéro de gestion : 1999B40160
Déclaration de cessation des paiements SUIVANT PROCES-VERBAL DU 30 DECEMBRE 1999 MR LABBE THIERRY AGISSANT EN QUALITE DE GERANT A FAIT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE Date d'effet : 30/12/1999
26/01/2000
Numéro de gestion : 1999B40160
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.12.99 JUGE COMMISSAIRE : MR VASSENEIX ANDRE LIQUIDATEUR : ME SAULNIER CHRISTIAN 6 BIS RUE DES ANGLAISES 45000 ORLEANS Date d'effet : 12/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40160
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
