Observations (7)
Numéro de gestion : 1997B00883
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 octobre 1997 -No A3604 - LE REVEIL DU MIDI du 25 septembre 1997
Numéro de gestion : 1997B00883
N.SIRET :414 035 097 00024 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :452V
23/02/2012
Numéro de gestion : 1997B00883
Modification relative aux dirigeants de la société à compter du 15.02.2012 La société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 15.02.2012
31/10/2012
Numéro de gestion : 1997B00883
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/10/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur HUGUES RAYMOND, Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert, Mandataire Judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
30/04/2013
Numéro de gestion : 1997B00883
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/04/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation de la sauvegarde jusqu'au 31/10/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/11/2013
Numéro de gestion : 1997B00883
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/11/2013 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 8 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
06/03/2017
Numéro de gestion : 1997B00883
Par ordonnance en date du 06/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
